{"id":147,"date":"2022-05-16T23:10:36","date_gmt":"2022-05-16T21:10:36","guid":{"rendered":"http:\/\/sitev2.elswing.fr\/?page_id=147"},"modified":"2022-05-16T23:13:29","modified_gmt":"2022-05-16T21:13:29","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sitev2.elswing.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Applicables \u00e0 compter du 01\/01\/2020<\/h2>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 1 : Objet et champ d’application<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 de Caroline Cloarec, d\u00e9sign\u00e9 ci apr\u00e8s par Elswing, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux, tableaux, attrapes r\u00eaves r\u00e9alis\u00e9s par La soci\u00e9t\u00e9 Elswing. De la m\u00eame mani\u00e8re les CGV dans le cadre de la vente des services suivants : Guidances divines, guidances divines avanc\u00e9es, soins des chakras, lib\u00e9ration karmique, les journ\u00e9es th\u00e9rapeutiques et les formations propos\u00e9es telle que la formation des petites f\u00e9es, celle des dragons, de l’esprit roi des arbres ou encore la formation des anges et archanges.<\/p>\n\n\n\n

Toute acceptation du devis\/bon de commande en ce compris la clause \u00ab Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-annex\u00e9es \u00bb implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 2 : Prix<\/h2>\n\n\n\n

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s des frais de transport applicables au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Elswing s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 3 : Rabais et ristournes<\/h2>\n\n\n\n

Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 Elswing serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 4 : Escompte<\/h2>\n\n\n\n

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :<\/p>\n\n\n\n

  • soit par ch\u00e8que ;<\/li>
  • soit par carte bancaire via stripe ;<\/li>
  • Soit par Paypal<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    • Paiement le jour m\u00eame de la commande<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      ou<\/p>\n\n\n\n

      • Paiement au pr\u00e9alable en cas de ch\u00e8que. <\/li><\/ul>\n\n\n\n

        ou<\/p>\n\n\n\n

        • Paiement le jour m\u00eame de la prestation en cas d’achats compl\u00e9mentaires<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Clause n\u00b0 6 : D\u00e9lais et droits de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

          L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer des p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour. Ce d\u00e9lai est de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.<\/p>\n\n\n\n

          Lorsque le d\u00e9lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu’au\u00a0premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le cadre d\u2019une\u00a0souscription\u00a0de\u00a0prestation de service, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e9galement, mais\u00a0\u00e0 compter de l\u2019acceptation de l\u2019offre. Il ne pourra plus exercer ce droit \u00e0 partir du moment o\u00f9 la\u00a0prestation a d\u00e9but\u00e9 avec l\u2019accord du client.<\/p>\n\n\n\n

          En ce qui concerne la\u00a0vente de produits d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s comme les formations en ligne, le\u00a0t\u00e9l\u00e9chargement ou le visionnage des \u00e9l\u00e9ments de la formation\u00a0implique la\u00a0fin du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

          Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, le professionnel est tenu de\u00a0rembourser\u00a0le consommateur de la\u00a0totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es\u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard\u00a0dans les 30 jours qui suivent la date de r\u00e9tractation. Au del\u00e0, la somme due est productrice d’int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

          Ce\u00a0remboursement s’effectue par tous moyens de paiement\u00a0(recr\u00e9dit Carte Bleue, Ch\u00e8que, Virement). Cela implique que le professionnel ne peut d\u00e9sormais plus remettre un avoir au consommateur, sauf accord de celui-ci apr\u00e8s l\u2019annulation de la commande<\/p>\n\n\n\n

          Exceptions :<\/p>\n\n\n\n

          Dans le cadre de la vente \u00e0 distance de services, le droit de r\u00e9tractation\u00a0ne peut \u00eatre exerc\u00e9, pour les contrats :<\/p>\n\n\n\n

          • De services dont\u00a0l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9<\/strong>, avec l\u2019accord du consommateur, avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours francs<\/li>
          • De fournitures de\u00a0biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications<\/strong>\u00a0du consommateur ou nettement\u00a0personnalis\u00e9<\/strong>, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            Clause n\u00b0 7 : Retard de paiement<\/h2>\n\n\n\n

            En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, l’acheteur doit verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Elswing une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

            Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

            A compter du 1er janvier 2015, le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014).<\/p>\n\n\n\n

            Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

            En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n

            Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.<\/p>\n\n\n\n

            Clause n\u00b0 8 : Clause r\u00e9solutoire<\/h2>\n\n\n\n

            Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause \u00ab\u00a0Retard de paiement\u00a0\u00bb, l’acheteur ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Elswing<\/p>\n\n\n\n

            Clause n\u00b0 9 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

            La soci\u00e9t\u00e9 Elswing conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 Elswing se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Clause n\u00b0 10 : Livraison<\/h2>\n\n\n\n

            La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n